INFORMATIONS LEGALES

Le site est conçu, administré et animé par la société
Chapitre Premier SARL, 5 chemin de l'Arriou 64320 IDRON
Tel : 06 51 75 31 32, E-mail : [email protected]
R.C.S PAU 791 017 767, Capital Social 6.000 € ; SIRET 791 017 76700025 ; APE 6201Z
Directeur de la publication : M. Miroslav LUKIC
Le site www.maintenancia.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Informatique & Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° (dossier en cours).


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la société « Chapitre Premier SARL » ci-après dénommée par le nom de son site commercial « MAINTENANCIA.COM » et d'autre part par tout Utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site MAINTENANCIA.COM. L’utilisation ou l’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAINTENANCIA.COM.
MAINTENANCIA.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Caractéristiques des services proposés
Les membres de MAINTENANCIA ont la possibilité de diffuser du contenu (articles, photos, vidéo, évènements, ...) sur le site MAINTENANCIA.COM. Ce contenu doit respecter les règles de diffusion du site. Tout internaute peut consulter librement le contenu diffusé sur le site.
Pour interagir avec ce contenu (diffuser du contenu, rédiger des commentaires,…), l’internaute doit se créer un compte.
Pour les membres qui utilisent le site à titre individuel : la création du compte est gratuite ainsi que la diffusion de contenu.
Pour les membres qui communiquent au titre d’une entreprises merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

ATTENTION : si vous créez un profil à titre individuel et que vous souhaitez ultérieurement communiquer en tant qu’entreprise, sachez que les contenus publiés à titre individuel ne pourront pas être réattribuées rétroactivement à votre compte Entreprise.

Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis, une facture est transmise à la validation du devis.

Activation des services
L’activation des services payants est effective à compter de la réception du règlement.

Remboursement
L’abonnement et toute option payante ne sont pas remboursables. Si la diffusion d'un contenu est refusée par CHAPITRE PREMIER SARL en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du site MAINTENANCIA, un email sera adressé au membre l'informant que son contenu a été refusé par CHAPITRE PREMIER SARL et ne sera pas diffusé.

En cas de suppression d'un Compte
La suppression d'un Compte entraine la suppression de tout le contenu attaché, et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le membre reconnait et accepte. La suppression d'un Compte entraine la suppression des abonnements associés, n'ouvrant aucun droit à remboursement, ce que le membre reconnait et accepte.